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Processus de Mise en oeuvre des Recommandations du Chapitre 19 du Programme "AGENDA 21" relatif à la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques

RESUME DU RAPPORT NATIONAL

Préparé avec le concours de :

La Commission Européenne (Direction Générale VII - Développement)

et

l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR)

Coordination Nationale par le Ministère de l’Environnement et des Forêts

Juin 1997

SOMMAIRE

Avant Propos

Remerciements

Partie I - Introduction

Partie II - Questions Prioritaires Nationales Liées à la Gestion des Produits Chimiques

Partie III - Conclusions et Recommandations pour un suivi

Annexes

Allocutions présentées au cours du Premier Atelier national de planification pour l’élaboration du Profil National

AVANT PROPOS

Le présent rapport, qui découle du domaine de l’activité "E" des recommandations du Chapitre 19 de l’Agenda 21, dénommé "la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits chimiques toxiques dangereux", a été élaboré avec le concours du Programme InterOrganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) qui comprend le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation de Coopération et Développement Economique (OCDE) et le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), l'organisation des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR).

Le but majeur de ce rapport est d’identifier les problèmes actuels et potentiels auxquels le Cameroun est confronté ou sera confronté dans la gestion des produits chimiques, ainsi que les mécanismes qu’il faudrait adopter en vue de faire face à ces problèmes. L’approche utilisée dans les analyses est fondée sur "la gestion du cycle de vie" des produits chimiques, qui comporte les opérations suivantes: importation/production, stockage, exportation, transport, distribution, utilisation, élimination, recyclage.

Les résultats présentés sont les efforts d’une concertation nationale qui a regroupé quatre catégories de parties prenantes dans la gestion des produits chimiques à savoir :

• les agences gouvernementales ou ministères,
• l’industrie, les groupes d’intérêt public ou organisations non gouvernementales (ONGs),
• les instituts de Recherche.

Au cours de l’élaboration dudit rapport, il a été question d’examiner trois types de questions qui se posent dans la gestion des produits chimiques : les aspects institutionnels et réglementaires, l’infrastructure technique, la disponibilité des données et l’accès à ces données. Pour des question nécessitant des analyses détaillées et chiffrées, des experts nationaux ont été recrutés au sein des ministères, des instituts de recherches et des ONGs. Pour éviter la dispersion des actions et faciliter la communication, et en respect des dispositions de la loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, le Ministère de l’Environnement et des Forêts a été désigné comme agence de coordination nationale. Les travaux se déroulaient en séances plénières à travers un comité national de coordination (CNC) qui a été créé à cet effet au cours de la première réunion de programmation.

A chaque étape de gestion des produits chimiques, deux aspects majeurs ont marqué les préoccupations des parties prenantes, c’est-à-dire : la protection de l’environnement et la santé humaine.

Au terme des résultats obtenus, il s’avère que les problèmes d’ordre prioritaires tels que la pollution des milieux récepteurs, la faible capacité technique et financière d’intervention, l’absence d’un cadre juridique et réglementaire approprié ainsi que le faible niveau de la sensibilisation du grand public, devaient être traités avec urgence.

Des principales recommandations retenues, les actions suivantes devraient être mises en oeuvre, en priorité:

• l’élaboration d’un cadre réglementaire découlant des problèmes ainsi que des actions ont été identifiés;
• la formation du personnel relevant des secteurs public et privé;
• le renforcement des capacités institutionnelles en vue de l’information, la sensibilisation et l’éducation environnementale;
• l’acquisition des infrastructures adéquates (infrastructures d’échange de données, équipements techniques etc..);
• la décontamination des sites pollués par des produits chimiques;
• la collecte et la destruction des déchets toxiques, notamment des pesticides périmés et produits chimiques industriels désuets qui sont stockés dans des conditions inacceptables.

Par ailleurs, le Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) ainsi que la loi n° 96/12 du 05 Août 1996 relative à la gestion de l’environnement sont des cadres institutionnel et juridique de base pour la mise en oeuvre des recommandations identifiées dans le présent document.

Pour la période 1997-2002, ces actions nécessitent un financement évalué à près de 2,4 milliards F.CFA. Les question relevant de décontamination des sites pollués par les substances chimique (pesticides périmés, déchets toxiques non traités, etc.) ne sont pas inclus dans ce chiffrage.

Sur le plan international, le Cameroun devra continuer à coopérer avec les instances qui sont chargées entre autres, de traiter des questions sur la sécurité chimique, notamment le FISC, le PNUE, la FAO, l’OMS, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), à participer à l’élaboration des instruments juridiques en négociation, notamment ceux relatifs au principe de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques dangereux qui font l’objet du commerce national, et de l’élimination des polluants Organiques Persistants (POPs), et afin de consolider ceux déjà ratifiés : la convention sur les armes chimiques, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur mise en application.

REMERCIEMENTS

Je saisis cette occasion pour féliciter sincèrement la Commission Européenne (DG VIII Développement) pour son soutien financier ainsi que l’organisation des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour son soutien technique. C’est aussi une occasion pour remercier le Comité National de Coordination (CNC), les Experts nationaux et les organismes multilatéraux représentés au Cameroun (cf. Liste en annexe) qui ont fourni des efforts considérables, ainsi que MM. Bokwe Augustine et Essamé Félix - Conseillers Techniques du Ministre de l’Environnement et des Forets, MM. Tobias Fonki Mbenkum et Ebwele Fils Leroy, respectivement Directeur et Directeur-Adjoint de l’Environnement, Mr. Dudley Achu Sama, Coordonnateur National du Programme sur la Sécurité Chimique, qui ont piloté le processus d’élaboration du présent profil national, ainsi que le personnel du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) et de la représentation nationale du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui ont assuré les taches administratives.

Pour le Gouvernement Camerounais,

Le Ministre de l’Environnement et des Forêts

Sylvestre NAAH ONDOUA

PARTIE I - INTRODUCTION

Contexte Général

L’intérêt du Cameroun pour la gestion de l’environnement remonte à sa participation en 1972, à la conférence de Stockholm sur l’Environnement. Cet intérêt fut davantage manifesté à travers sa participation au Sommet de Rio sur l’environnement et le Développement. Lequel sommet servit de cadre à l’adoption par les Chefs d’Etats et de Gouvernement, du programme "AGENDA 21", et incita les pays à engager des activités de suivi à l’échelon national, en vue de la mise en oeuvre des recommandations dudit programme. Le principal mobile qui sous-tend cet intérêt réside dans le souci de protéger et de préserver ses ressources naturelles et de sauvegarder la santé humaine tout en abordant les rapports étroits entre la pauvreté et les objectifs liés à l’environnement.

En 1993, le Chef de l’Etat Camerounais ordonna au Gouvernement d’engager le processus d’élaboration d’une stratégie nationale de gestion de l’environnement, en y associant toutes les parties prenantes. En conséquence, un Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) fut élaboré, de même qu’une loi-cadre sur la gestion de l’environnement. En 1994, un décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, créa un Comité National consultatif pour l’environnement et le développement durable, avec pour mission d’orienter l’action du Gouvernement sur ces questions. Ledit comité est placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, alors que le Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) assure le rôle du Secrétaire Permanent.

La loi n° 96/12 du 5 Août 1996 sur la gestion de l’environnement constitue tout comme le PNGE de façon générale, une preuve des multiples actions citées ci-dessus. La loi ainsi promulguée englobe les questions relatives à la gestion des produits chimique contrôle, importation, fabrication/production, transport, stockage, distribution et élimination, responsabilité civile en cas d’accidents ou de dégâts. Les textes d’application y relatifs (lois et autres décrets) qui devraient en garantir l’entrée en vigueur la plus large possible, restent attendus.

Conscient de la nécessité de renforcer ses capacités institutionnelles en matière de gestion des produits chimiques, et eu égard à sa participation à la conférence de Stockholm, cadre de la mise sur pied du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, le Cameroun a également souscrit aux principales résolutions de la réunion du FISC tenue en mars 1996 à Canberra, en Australie. Au cours de ladite réunion il était question de répercuter les 6 domaines d’intérêt du Chapitre 19 du Programme "Agenda 21", sur la "gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits chimiques toxiques dangereux", à savoir :

1. l’expansion et l’accélération des évaluations à l’échelon international, des risques liés aux produits chimiques ;
2. l’harmonisation de classification et d’étiquetage des substances chimiques ;
3. l’échange d’informations sur les substances chimiques toxiques et les risques liés aux produits chimiques ;
4. la mise au point de programmes de réduction des risques ;
5. le renforcement des capacités nationales de gestion des produits chimiques ;
6. la prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux.

Au plan diplomatique, le Cameroun s’est imprimé le rythme minimal nécessaire pour entreprendre des actions en accord avec le chapitre 19 du Programme "Agenda 21".

Le pays jouit d’un bon palmarès en matière de participation et de contribution aux débats internationaux organisés par les Nations Unies sur la Sécurité Chimique, tels :

1°- les dernières rencontres du FISC, notamment celle des Manilles-Philippines en Juin 1996 du groupe d’experts chargé de l’élaboration des recommandations qui étaient adressées au conseil d’administration du PNUE relative à la mise en oeuvre du plan global d’élimination des certains Polluants Organiques Persistants - PÖPs; (cf. Décision No 18/32 du 25/5/96) ;

2°- le Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) chargé de l’élaboration des instruments juridiques obligatoires nécessaires à la mise en oeuvre du processus de consentement préalable en matière de commerce international de produits chimiques dangereux (cf. Décision No 18/12 du 26/5/95 du conseil d’administration du PNUE);

3°- la Conférence de Washington en Novembre 1995 sur la prévention de la pollution marine par les sources terrestres, etc.…

En Septembre 1996, le Cameroun introduisait auprès de l’UNITAR, une demande d’assistance en vue de l’élaboration de son Profil National de gestion des produits chimiques. Cette demande fut favorablement agréée en Octobre 1996. Toutefois, le processus d’élaboration dudit Profil n’aura démarré qu’en Janvier 1997, en raison de quelques retards indépendants de la volonté du Cameroun.

Information générales sur le pays

"Afrique en miniature", le Cameroun, pays d'une superficie de 475.422 km² est situé aux confluents des régions ouest et sud du continent africain (cf. Carte en annexe). Il s'étend entre les 7e et 16e degrés de longitude Nord et les 2°E et 14°E degrés de latitude Est du Méridien de Greenwich.

Son territoire constitue le principal chenal d'importation et d'exportation pour ses voisins que sont le Tchad, la République Centrafricaine et le Congo. Ce pays d'une population estimée en 1996 à près de 14 millions d'habitants, connaît une croissance démographique des plus élevées d'Afrique, avec un taux annuel de 2,9 %. Le taux annuel d'urbanisation lui, y est de 5 %. La côte Camerounaise, longue de 402 km, constitue un environnement naturel pour de rares espèces de poissons et pour la mangrove. L'espérance de vie au Cameroun est de 57 ans, pour un taux moyen de natalité de 39 %. Deux langues officielles, le Français et l'Anglais sont utilisées dans le pays où deux systèmes judiciaires sont par ailleurs en vigueur. En outre, l'on dénombre 206 langues nationales et plus de 46 groupes ethniques au Cameroun.

Yaoundé la capitale, abrite pour sa part, toutes les institutions, les missions diplomatiques et autres organisations bilatérales et multilatérales représentées dans le pays. Au plan commercial, le libéralisme est la stratégie qui sous-tend la politique économique du pays.

En 1995 l'agriculture, l'exploitation forestière, la production industrielle dont les apports respectifs dans le produit national brut sont de 28,5 %, 10 % et 14 % constituent les principaux secteurs de l'économie. Les cultures majeures sont le café, le cacao, le maïs, le haricot, le caoutchouc, le palmier à huile et le coton. Le pays dispose par ailleurs d'un énorme potentiel touristique qui reste à développer. Dans la même année, les valeurs de commerce extérieur (importations) des produits chimiques en volume et valeur monétaire étaient de 278 539 tonnes métriques et 85 milliards F CFA. Ces chiffres représentent 9 % et 14 % des valeurs correspondant des importations du Cameroun. Par ailleurs, ce volume d’importation correspond à 64 % de l’offre totale du pays en produits chimiques.

Objectifs et avantages escomptés de l’élaboration d’un profil national

Objectifs

Le principal objectif visé par la préparation du profil national est l'identification préalable de toutes les parties prenantes et les structures existantes en matière de gestion des produits chimiques au Cameroun. Il consiste également en l'inventaire des problèmes réels et éventuels et à l'examen des actions nécessaires au renforcement du processus de gestion des produits chimiques, sur la base de l'approche du cycle de vie. Le profil national se propose en particulier de:

• servir de fondement aux efforts supplémentaires de renforcement du système national de gestion des produits chimiques, à travers l'implication de tous les concernés et de toutes les parties prenantes;
• favoriser le progrès en matière d'efficacité des actions menées par le Gouvernement;
• déterminer les impacts socio-économiques émanant de l'utilisation des produits chimiques;
• procéder à l'évaluation de la commercialisation des produits chimiques;
• pourvoir une contribution effective aux activités internationales;
• intégrer la gestion des produits chimiques dans les programmes éducatifs et de formation professionnelle.

Avantages escomptés

Les avantages que le Cameroun espère tirer du profil national sont entre autres:

• le renforcement des capacités nationales de prise de décisions, et des compétences en matière de gestion des produits chimiques (ressources humaines, infrastructures...);
• la maîtrise de la protection des travailleurs, du grand public et de l'environnement;
• l'accroissement de la conscience des travailleurs et du grand public, vis-à-vis des risques liés aux produits chimiques, et la promotion d'un souci pour la sécurité nationale;
• la promotion d'un esprit de dialogue, de coopération et de coordination entre les ministères et les autres institutions étrangères aux milieux gouvernementaux;
• le profil national abordera également les questions relatives à l'intégration de la gestion des produits chimiques dans le cadre de la programmation macro-économique, où la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement sont parfois perçues comme étant contradictoires;
• la conciliation facile dans l'établissement des registres nationaux de commerce, les registres d'émission et de transports de polluants (RETP) et la conformité avec les mécanismes internationaux d'information telle que la procédure dite d'information de consentement préalables en connaissance de cause (I.C.P) ou ‘’Prior Informed Consent - PIC ‘’;
• l'échange aisé d'informations parmi les ministères, le secteur industriel, les organisations non-gouvernementales et les instituts de recherche impliqués dans la gestion rationnelle des produits chimiques;
• l'identification, en vue d'une mobilisation de l'aide internationale et bilatérale disponible, des besoins en matière d'assistance technique et financière.

Processus de Préparation du Profil National

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) et des recommandations du chapitre 19 de l’Agenda 21, un protocole d’accord a été signé en date de 09 Octobre 1996 entre le Gouvernement Camerounais, représenté par le Ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF), et le Programme InterOrganisations pour la Gestion des Produits Chimiques (IOMC), représenté par l’Institut des Nations Unies pour la Recherche et la Formation (UNITAR).

Faisant suite à ce protocole, une rencontre des correspondants nationaux aux organisations faisant partie de l’IOMC, (le PNUE, l’OMS, la FAO, l’OIT, l’ONUDI, l’OCDE) et le Forum Intergouvernemental sur la sécurité Chimique (FISC), a été convoquée par le Ministre de l’Environnement des Forêts le 06 Janvier 1997, visant la préparation de la réunion nationale de programmation, qui a été conviée pour le 10 Janvier 1997. Lesdits correspondants nationaux sont les Ministères suivants : MINEF pour le PNUE, MINSANTE pour l’OMS, MINAGRI pour la FAO, MINTPS pour l’OIT, MINDIC pour l’ONUDI et le MINREX pour l’OCDE. Au cours de la réunion préparatoire, il était question de requérir la contribution (intégration des politiques sectorielles) de chacun desdits Ministères à l’élaboration éventuelle du profil national.

Cinquante organisations représentant entre autres, des ministères, des organisations non-gouvernementales, du secteur industriel, des instituts de recherche et des universités, des coopératives d'agriculteurs, des syndicats de travailleurs et des organismes bilatéraux et multilatéraux furent conviées à cette réunion nationale, à laquelle le taux de participation enregistré était de 80 % (cf. liste des participants en annexe). Au cours de ladite réunion, le Ministère de l'Environnement et des Forêts fut confirmé dans son rôle d'organe de supervision et il fut créé à la fin, un Comité National de Coordination (CNC) composé comme suit :

1°- Ministères

MINEF (Environnement), MINDIC (Commerce et industrie), MINTPS (Travail et Prévoyance Sociale), MINSANTE (Santé publique), MINREX (Affaires Etrangères), MINAGRI (Agriculture), MINTRANS (Transports).

2°- Représentants du Secteur Industriel

PLANTECAM, Union Camerounaise d'Entreprise (UCE) et la Société HYDRAC.

3°- Organisations Non-Gouvernementales (ONGs)

WWF-CPO (Fonds Mondial pour la Nature - Bureau des Programmes du Cameroun), GRAP-CAM (Grassroots Agro-Protection), WOSHUD (Women in Sustainable Human Development - Femmes et Développement Humain Durable).

4°- Instituts de Recherche

Centre Pasteur du Cameroun (C.P.C).

Le rôle majeur assigné au CNC était la conduite du processus d’élaboration du profil national.

Par ailleurs, il est à noter que dans le but d'intégrer l'intérêt des diverses parties prenantes, les participants ont recommandé que la composition dudit comité soit élargie à deux représentants de plus : le Ministère des Transports (MINTRANS) et le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINUH).

Le CNC a été invité à se réunir une fois au moins par semaine, pour procéder à l'évaluation du travail accompli et à l'identification des actions nécessaires à la soumission du profil avant le délai fixé au 04 Février 1997, sur la base des activités ci-après dont les échéances sont indiquées dans l’annexe :

1. l'identification et la notification aux experts nationaux pour les questions nécessitant des analyses approfondies ;
2. l'évaluation des rapports des experts ;
3. l'élaboration du profil national ;
4. la transmission du rapport aux parties prenantes, pour suggestions et autres recommandations;
5. l'impression du rapport final et son acheminement aux diverses parties et à l'UNITAR.

Les décisions au cours de toutes les réunions étaient prises par consensus. Au cours des assises du CNC, un deuxième dossier provenant de l’UNITAR relatif au Projet pilote de gestion intégrée des produits chimiques a été simultanément débattu avec le processus d’élaboration du profil, dont il était perçu comme une suite logique et méritait à ce tire, une attention immédiate. Le projet pilote vise la mise en oeuvre d’un plan de gestion intégré des produits chimiques, auquel le Cameroun trouvait intérêt de demander le financement pour sa mise en oeuvre.

Les représentants du secteur industriel, dans une note distincte, ont exhorté le Ministère de l'Environnement et des Forêts à multiplier les rencontres entre parties prenantes, dans l'optique d'un échange d'informations, et à étendre la participation aux activités du Forum Intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC).

Conformément au Protocole d'Accord et conscient du caractère intense du Programme d'Activités, le Coordonnateur National a transmis à l'UNITAR, un rapport sur l'élaboration du Profil National.

Principales expériences acquises au cours de l’élaboration du Profil National

Les principales expériences accumulées au cous du processus se résument aux réalisations et difficultés suivantes :

1°- De la collecte des données

Eu égard à la disponibilité à brève échéance des financements, et en raison de l'absence de fonds appropriés au niveau du Gouvernement, la collecte des données a été assez difficile, tant les sources desdites données se trouvent être non seulement dispersées, mais aussi désorganisées.

2°- De la conciliation des préoccupations des ministères-clés

Tout en reconnaissant le caractère prépondérant du rôle du MINEF en matière de définition, de mise en oeuvre et d'évaluation de la politique environnementale, bon nombre de ministères-clés ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'existence d'une réglementation leur conférant une part d'autorité. Le MINEF en réponse, a évoqué le caractère complémentaire des rôles des divers partenaires, tout en indiquant qu'il lui appartient d'intégrer toutes les préoccupations en matière de politique environnementale nationale et de promouvoir la concertation entre les parties prenantes, pendant que les ministères-clés procèdent à une analyse sectorielle des problèmes.

3°- De l'enthousiasme manifesté par les institutions étrangères aux milieux gouvernementaux

Des données utiles ont été pourvues à brève échéance par les ONGs, les instituts de recherche et les représentants du secteur industriel, qui ont manifesté le désir de voir leurs besoins consignés dans les recommandations du rapport final.

4°- Des contraintes financières

L'aide obtenue de la Commission Européenne et de l'UNITAR a été fort appréciée. Toutefois, dans le souci de couvrir les coûts des dépenses générées par les multiples réunions, les travaux de secrétariat et les besoins de communications, de même que ceux relatifs aux pauses-café et autres besoins d'informations complémentaires à celles des sources nationales, des sacrifices ont été consentis par toutes les parties prenantes, et par les membres du CNC en particulier, qui ont eu à travailler de longues heures durant. Les réunions hebdomadaires par exemple, commencées généralement à 10 heures du matin, ne s'achevaient qu'à 19 heures et parfois à 20 heures, avec une ou deux pauses seulement entre les séances de travail.

5°- Des préalables de succès

Notre conviction est que l'élaboration au Cameroun, du Profil national dans un délai relativement court n'aura été possible que grâce aux facteurs ci-après :

a) un engagement total ;

b) un plan de travail bien défini et une bonne organisation ;

c) l'implication des membres du comité dans le processus de prise de décisions.

En conséquence, il importe pour les pays élaborant leurs profils pour la première fois, et soucieux d'y réussir, de prendre en compte les conseils ci-dessus, surtout lorsque les ressources sont inadéquates.

PARTIE II

QUESTIONS PRIORITAIRES NATIONALES LIEES A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

L’approche de "gestion de cycle de vie" des produits chimiques a été utilisée pour l’analyse des question prioritaires. Cette approche traite les aspects suivants : production/importation, stockage, exportation, transport, distribution, utilisation, recyclage et élimination.

Au terme des débats qui ont eu lieu, et au vu des rapport d’experts nationaux, les questions prioritaires liées à la gestion des produits chimiques au Cameroun (notamment : les préoccupations sur la santé humaine et la protection de l’environnement) se résument sous les rubriques ci-après :

Production, importation et utilisation de produits chimiques

• Questions liées au Commerce International

Le Cameroun importe près de 70 % des produits chimiques dont il se sert. Il s'agit entre autres, d'engrais, de pesticides, de produits pétroliers, de produits chimiques à usage industriel et de ceux destinés à la consommation. En 1994, le volume total d’importation était de 280.000 tonnes correspondant à une valeur de 85 milliards F CFA. L'Allemagne, de la Suisse, les Etats Unis d'Amérique, la France, le Japon, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni, le Taïwan et le Nigeria sont les principaux pays de provenance de ces produits chimiques. Les déchets émanants de la fabrication de ces divers produits sont constitués entre autres, de graisses et autres résidus d'hydrocarbures, de résidus de pesticides et des produits phytosanitaires de débris calcinés, d'acides et autres catalyseurs usagés. En 1994, le volume total des déchets produits dus à la transformation des produits chimiques était de 24.200 tonnes métriques (TM) dont 93 % sont générés par les industries. Il est à noter que le Cameroun n’est pas importateur des déchets chimiques pour des fins de mise en décharge ou de transformation.

• Questions liées à la protection de l’Environnement et de la Santé Humaine

Bon nombre d'industries de transformation chimique sont basées le long de la zone côtière, non loin de l'océan atlantique. Par conséquent, les préoccupations majeures liées aux produits chimiques sont concentrées dans cette zone, bien qu'il soit impossible de localiser la pollution atmosphérique. Conformément aux données disponibles (bien qu'insuffisantes) et aux conclusions des rapports sectoriels contenus dans le document du PNGE, les domaines prioritaires en matière de production, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits chimiques qui ont un impact important sur l’homme et l’environnement sont les suivants:

• la pollution atmosphérique,
• la pollution des voies navigables fluviales, des eaux continentales, et des nappes phréatiques,
• la pollution côtière et marine, (la destruction d’écosystèmes marins - mangroves, poissons, micro-organismes benthiques, etc.), la pollution du sol,
• la contamination des sols, de l'eau potable et des denrées alimentaires,
• le mauvais traitement et la mise en décharge des déchets dangereux,
• la santé professionnelle des travailleurs des secteurs agricole et industriel,
• le contrôle du commerce des produits chimiques.

Le tableau 1 ci-dessus résume lesdites questions prioritaires par : l'échelle du problème, le niveau de préoccupation, l'ordre de priorité, etc..

Certains de ces problèmes ont été abordés dans le cadre d'instruments juridiques dont la mise en vigueur demeure faible ou inexistante.

Tableau 1: Questions Prioritaires Nationales Relatives aux Produits chimiques

Légende

Echelle du problème: Local, régional, or national;

Niveau de préoccupation: faible, moyen, fort

Capacité de résolution du problème: Suffisant, insuffisant

Disponibilité de données: Disponible et mentionner le(s) sources, ou indisponible

Ordre de priorités des problème s: 1 -5 (1 = plus difficile, 2 = deuxième après le plus difficile, etc.).

Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires existants pour la gestion des produits chimiques

De nombreux actes juridiques ont été promulgués dans le but de réglementer l'utilisation des produits chimiques et diminuer les risques sur le plan environnemental et en matière de vie humaine. Toutefois, il n'existe aucun texte particulier relatif à la gestion du cycle de vie des produits chimiques, ni de législation ou réglementation systématique portant sur la protection des écosystèmes terrestres et marins, les ressources agricoles et de la santé humaine, ou sur l'utilisation rationnelle des produits chimiques. Les textes juridiques les plus remarquables sont :

• la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement,
• la Loi n° 89/27 du 29 Décembre 1989 portant interdiction d’importation et de transit les déchets toxiques et dangereux,
• la Loi n° 90/013 du 10 Août 1990 portant protection phytosanitaire (contrôle de l'importation et de l'utilisation des engrais, des pesticides et autres produits chimiques à usage agricole et susceptibles de détériorer l'environnement et de nuire à la santé humaine),
• la Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime forestier et de la faune,
• la décision ministérielle n° 039/MTPS/IMT du 26 Novembre 1984 relative à la sécurité en entreprise et à la santé des travailleurs.

Le tableau 2 ci-après résume la situation actuelle desdits mécanismes

Tableau.2 Références aux instruments juridiques existants qui traitent la gestion des produits chimiques

L'application des lois existantes est faible et les textes d’applications sont requises. Le MINEF, en tant qu'institution chargée de la coordination et évaluation des activités liées à l'environnement, et les ministères-clés chargés de la mise en application de ces actes juridiques devraient bénéficier d'une assistance en ressources humaines formées, et en infrastructures et équipements améliorés.

Ministères, Agences et autres institutions Gouvernementaux impliqués dans la gestion des produits chimiques

Plusieurs ministères-clés, notamment ceux de l'Environnement et des Forêts, de l'Agriculture, de la Santé Publique, du Travail, des Mines, de l'eau et de l'Energie, de l'Administration Territoriale, et du Développement Industriel et Commercial, ont pour mission de veiller à l'application des lois et réglementations diverses, afin de protéger l'environnement et la santé humaine des effets néfastes dus à la mauvaise gestion des produits chimiques.

En raison de la divergence des intérêts et des chevauchements d'autorité dans des domaines tel celui de la gestion des déchets et de parade aux urgences, l’actualisation et l’application de ces actes est nécessaire. Des progrès ont été enregistrés depuis 1995 en matière de redéfinition des attributions des divers ministères, dans le souci de préciser les tâches et d'éviter des conflits institutionnels. Toutefois, face aux changements rapides intervenant dans le monde sur le plan de la gestion de l'environnement, il est urgent de renforcer la capacité du MINEF à coordonner les activités relatives à l'environnement, tout en procédant au renforcement des aptitudes des ministères à exécuter leurs stratégies sectorielles respectives, qui sont susceptibles d'avoir des répercussions sur l'environnement.

Activités pertinentes menées en dehors du Gouvernement

La plupart d’industries consomment dans leurs procédés de fabrication des produits chimiques dont certains sont toxiques. Peu d’entre elles disposent d’équipements, du personnel formés et des technologies dites "propres" requises pour la gestion durable du "cycle de vie" desdits produits chimiques. Concernant la santé professionnelle des travailleurs, peu d’industries disposent des programmes de sécurité de manutention des produits chimiques et du recyclage de personnel. Le système de déclaration d’accidents du travail due à la manutention des produits chimiques n’est pas coordonné entre les assureurs, les formations sanitaires et les Ministères responsables.

Depuis l'avènement en 1990 des lois relatives à la liberté des associations, il a été observé un accroissement du nombre de groupes d'intérêts du genre Organisations non-gouvernementales (ONGs) ayant pour objectifs la protection de l'Environnement, syndicats de travailleurs engagés à garantir la sécurité en entreprise et l'égalité de droits en matière d'indemnisation en cas d'accidents de travail.

Au fur et à mesure que la société se démocratise, divers groupes d’intérêts participent également au processus de prise de décisions sur les question environnementales. Tel était le cas observé au cours de l’élaboration des politiques sectorielles du PNGE.

Désormais les ONGs et les syndicats de travailleurs constituent un puissant lobby avec lequel l’Etat devrait composer en matière d’élaboration et de mise en oeuvre d’instruments juridiques à la gestion des produits chimiques.

Commissions Interministériels et Mécanismes de Coordination

Bien qu'indépendants l'un de l'autre sur le plan du fonctionnement, trois comités interministériels chargés des questions liées aux produits chimiques existent. Il s'agit notamment :

1°- du Commission Nationale Consultative sur l'Environnement et le Développement Durable (CNCEDD) ;

2°- du Comité chargé de l'homologation des pesticides ;

3°- du Comité chargé de la santé et de la sécurité en milieu professionnel.

Les deux derniers fonctionnent sur la base des textes existants en matière de Protection de l'Environnement, du Code du Travail qui traitent entre autres de la santé des travailleurs et de la Protection phytosanitaire. La mise en place des structures du Secrétariat Permanent à l’Environnement (PSE) devrait donner une impulsion au fonctionnement de la Commission Nationale Consultative sur l’Environnement et le Développement Durable.

Accès aux données et utilisation de ces données

Il ressort de la plupart des plans sectoriels nationaux que la disponibilité de données fiables et actualisées est une composante nécessaire au processus de prise de décisions et qu'il importe de pourvoir des infrastructures appropriées pour la collecte, l'analyse, le stockage et la distribution de l'information.

En matière des données socio-économiques, la Direction des Statistiques et de la Comptabilité Nationale (DSCN) du Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) est le seul organe gouvernemental investi des fonctions susmentionnées. Cependant, elle ne dispose en matière de gestion des produits chimiques, que de données relatives au commerce de ces derniers. Ce qui n'est pas suffisant pour la prise de décisions.

Une quantité relative d'informations de qualité susceptible de servir pour les besoins d'évaluation des conditions et des risques liés à certains produits chimiques est disponible auprès des Ministères de l'Environnement, de la Santé Publique et du Travail. Ces informations existent également sous forme de publications du Programme International sur la Sécurité Chimique (PISC), de la FAO, de l'OMS, de l'USEPA (Agence Américaine pour la protection de l'Environnement), de l'ONUDI et du PNUE. Il n'existe aucun registre relatif aux émissions et au transfert des polluants de diverses sources, et les industries en particulier, ne procèdent dans leurs rapports annuels d'activités, à aucune déclaration des quantités de déchets qu'elles génèrent. Tous ces ministères et autres industries ne disposent pas de base de données informatisées sur la gestion des produits chimiques, susceptibles d'être connectées à un réseau, en vue d'un échange d'informations. Néanmoins, l’infrastructure de base en télécommunications numériques pour l’accès par INTERNET et E-MAIL, aux bases des données internationales telles que le "Global Information Network on Chemicals (GINC)", INFOTERRA, UNEP Chemicals existe. Il suffit de développer ladite infrastructure et faciliter son accès aux usagers.

Dans le cadre du PNGE et de la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 relative à la gestion de l'environnement, l'administration chargée de l'élaboration de la politique environnementale a reçu mandat de procéder à la création et à l'exploitation d'un réseau d'information sur l'environnement, de même qu'à la publication de rapports périodiques sur "l'état de l'environnement". Il est également envisagé la création d'un Réseau Régional d'Information sur l'Environnement (RRIE). En ce qui concerne la gestion des produits chimiques dangereux, le tableau 4 ci-après indique la situation actuelle de la qualité et la quantité des données qui seront nécessaires pour la gestion dudit système d'information

Tableau 4: Qualité and Quantité des données disponibles

Fort de ce qui précède, il est urgent de mettre sur pied un Réseau Intégré d'information sur la Gestion des Produits Chimiques, de concert avec le Gouvernement, le secteur industriel et les instituts de recherche. Lequel Réseau pourrait servir à l’exploitation du RIE et du RRIE, de même qu'au contrôle des importations de produits chimiques, et à bien d'autres questions prioritaires indiquées ci-dessus. Ces réseaux sont critiques pour le fonctionnement efficace du système d’information de consentement préalable (ICP) ou (Prior Informed Consent procedure) en connaissance de cause de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font actuellement l’objet du commerce international, lequel système d’ICP est géré par le PNUE et la FAO.

Capacités Techniques

Les infrastructures techniques nécessaires à la garantie des aptitudes appropriées pour mener à bien diverses tâches relatives aux analyses chimiques, à la recherche et au développement font défaut. C'est pour cette raison que jusqu'à ce jour, le Cameroun n'arrive pas à dresser un inventaire national d'émissions et de transferts de matières polluantes ainsi que d’évaluation des risques chimiques. Les principaux laboratoires du pays capables de procéder à des analyses chimiques de différentes matières polluantes ne sont disponibles que dans les milieux gouvernementaux et dans le secteur industriel.

Dans les milieux gouvernementaux, le Ministère de l’Agriculture dispose pour sa part, d’un modeste laboratoire dans lequel sont effectués les essais des pesticides importés, dans le cadre des contrôles administratifs et autres inventaires nécessaires. Mais il se trouve confronté au problème de carence en personnel qualifié et de matériel adéquat. Au rythme de la vulgarisation agricole du pays, il est incapable de desservir le territoire national.

Le Centre Pasteur du Cameroun (CPC) est le seul Laboratoire le plus équipé en matière d’analyses chimiques, et constitue la référence en matière de santé publique. Son action est principalement focalisée dans les domaines de la microbiologie, de la parasitologie et des maladies infectieuses, et sur la toxicologie humaine. Le CPC sert également de laboratoire de référence pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de poliomyélite. Il procède par ailleurs à des analyses sur les eaux potables et les rejets hydriques, sur la toxicologie alimentaire et la bactériologie environnementale, bien que limité en équipements modernes et personnels.

Dans le secteur industriel, la plupart des industries disposent de laboratoires dans le cadre de leurs programme du contrôle de qualité de leurs produits. Deux seulement de ces laboratoires sont prestataires de services et jouissent d'une main-d'oeuvre formée pour le contrôle de la qualité environnementale des déchets (qualité des eaux et déchets de produits pétroliers) émanants de leurs structures de transformation. Il s'agit de la Société HYDRAC et de la SGS (Société Générale de Surveillance). La SGS se charge de garantir la qualité des produits pétroliers importés et du dédouanement des produits chimiques importés et de l'eau potable, respectivement.

En l'absence de normes nationales en matière de "maîtrise de l'usage des laboratoires" ou "Good Laboratory Practice (GLP)", ces laboratoires utilisent les normes et les pratiques prescrites par : CODEX Alimentarus, l'OMS, la CEE, AFNOR et ISO 9002. Les principaux équipements en leur possession sont des spectrophotomètres HPLC-UV et GLC.

Face aux impératifs de la mise en oeuvre de la loi-cadre N) 96/12 du 05/8/96 relative à la gestion de l'environnement, et à ceux relatifs à la réduction de la pollution environnementale et la détérioration des écosystèmes, il est urgent de mettre sur pied, un Laboratoire National de Référence chargé du Contrôle de l’Environnement qui assurera le renforcement des capacités du MINEF à assurer la supervision des activités y relatives.

Implications Internationales

La politique diplomatique du Cameroun est fondée sur le principe de "présence active" et depuis la conférence de la CNUED tenue en 1972 à Stockholm, le pays a pris part à de nombreux Forums sur l'Environnement. Membre de plusieurs organisations internationales (PNUE, FAO, GATT, FISC, BIT, OMS), le Cameroun est signataire de plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement, notamment la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Vienne et le protocole de Montréal sur la protection de la couche d’Ozone, et le programme de l’Agenda 21 sur les eaux maritimes.

A travers ces engagements internationaux, un certain nombre de projets nationaux ont bénéficié de financements et d'assistance technique telles que :

• la création d'un Comité consultatif chargé de l'homologation des produits phytosanitaires;
• de l’échange des informations relatives au processus de consentement préalable dans le cas des produits chimiques dangereux qui font l’objet du commerce international;
• de la participation aux travaux sur l’évaluation des risques des produits chimiques;
• de l’assistance de la FAO en vue d’une enquête préliminaire sur les stocks périmés de polluants organiques persistants (POPs).

Toutefois, dans le cadre de cet ouvrage, le Cameroun espère recevoir une assistance pour les activités identifiées et recommandées dans le présent rapport.

Sensibilisation des travailleurs et du Grand Public

Nombreux cas d’accidents et d’empoisonnement des personnes conduisant au décès, dues au manque d’information sur les risques chimiques, ont été déplorés. L’effort d’éducation et de sensibilisation environnementales doit être accru.

Les secteurs clés nécessitant une sensibilisation importante sont ceux industriel et agricole, de même que celui des consommateurs, et une réglementation appropriée est pourvue à cet effet, dans le cadre de la loi sur la gestion de l'environnement, qui recommande le droit du grand public, à l'information relative à l'environnement. Les travailleurs du secteur industriel, les consommateurs et les agriculteurs ont le droit de prétendre à l'accès à l'information appropriée en matière de produits chimiques, afin d'accroître leur perception des risques éventuels et de prendre des décisions opportunes.

Les mécanismes de distribution de l'information à portée de main consistent entre autres en ateliers et séminaires susceptibles d'être organisés en milieux professionnels ou dans le exploitations agricoles, pour les agriculteurs. Des actes juridiques sont attendus, qui devraient contraindre les employeurs à mettre à la disposition des employés un système opérationnel de sécurité en rapport avec les risques dans les lieux de travail. La presse publique et privée, les ONG, sont d'importants modes permettant de véhiculer l'information auprès du grand public. Ces actions peuvent être réalisées sans grandes difficultés dans la mesure où les langues officielles reçoivent une formation dans ces divers domaines.

Ressources disponibles pour la gestion de produits chimiques

• Disponibles

Au cours de l’exercice budgétaire 1995/96, l’imputation budgétaire des services publics pour les opérations relatives à la gestion des produits chimiques était de 35 millions F.CFA. Par rapport aux problèmes/questions prioritaires annoncés au chapitre 3, ce montant est très faible. Par ailleurs, il n’existe pas des postes budgétaires, personnels et équipements spéciaux alloués aux travaux relevant de la gestion des produits chimiques.

Le tableau 5.1 ci-après présente la situation aux cours de l’exercice budgétaire 1995/1996.

Tableau 5.1: Ressources Disponibles dans les Ministères/ Institutions (au Avril 1996)

ND- Données Non Disponibles

Afin de mener à bien les tâches indispensables à une réalisation à des niveaux acceptables de gestion rationnelle des produits chimiques d'ici à l'an 2000 ainsi que la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi No 96/12 du 5/8/96 relative à la gestion de l’environnement, et en accord avec la mission dévolue au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), il importe que d'énormes ressources financières et humaines soient mobilisées.

• Nécessaires pour la gestion des produits chimiques (1997-2002)

Sur la base des problèmes identifiés au chapitre 3, et des objectifs du chapitre 19 de l’Agenda 21, l’évaluation faite des ressources nécessaires (humaine, financière) comportant le renforcement des institutions publiques, secteur privé et des ONGs pour la période 1997 - 2002, se résument ainsi qu’il suit:

• nombre de personnel requis: 102
• coûts de formation, acquisition d’équipement: 2,1 milliards F CFA

Le tableau 5.2 indique les besoins de chaque institution.

Tableau 5.2: Ressources Nécessaires/Requises pour la mise en oeuvre du
Plan d'Action National de gestion des Produits Chimiques (1997-2002) 

Ministères s/Agences Concernes	Nombre additionnel d'effectifs professionnels requis	Besoins en formation, équipement, etc..	Coûts estimes (investissements, fonctionnement annuel) en Millions FCFA
Environnement	13	gestion de l'environnement : ingénierie, droit, ressources naturelles,; traitement des déchets,, des eaux, contrôle de qualité, analyses en laboratoire, évaluation des risques, bases des données et GIS, systèmes d'information ICP	150
Santé Publique	4	toxicologie, évaluation des risques, contrôle des poisons,	100
Agriculture	41	gestion et analyse des qualités des pesticides, évaluation des risques, bases des données, systèmes d'information ICP	200
Travail	7	toxicologie, évaluation des risques, médecine de travail et santé professionnelle	100
Commerce et Industrie	10	base des données, droit des affaires, contrôle de qualité, systèmes d'information ICP	50
Finance/Douanes	10	base des données, droit des affaires, contrôle de commerce transfrontier, systèmes d'information ICP	20
Transports	3	systèmes d'information ICP, transport des biens dangereuses, écologie marine	20
Intérieure/ Défense Civile	3	gestion des risques et accidents, contrôle de commerce transfrontier	20
Justice	3	droit environnemental	20
Affaire Etrangères	2	droit environnemental	10
Autres : Laboratoires - HYDRAC - Centre Pasteur du Cameroun	3 3	évaluation des risques, base des données, contrôle des qualité et d'étiquetages	100 100
TOTAL	102		2,070

ans une contexte de croissance lente et de l’ajustement structurel, le budget de l’Etat Camerounais ne pourra pas couvrir les coûts liés à la mise en oeuvre de la politique environnementale dans laquelle s’inscrit la gestion des produits chimiques. Des sources de financement supplémentaires devraient être identifiées et mobilisées.

Les actions immédiates et prioritaires devant être intégrées dans l’action publique visant l’amélioration de la capacité nationale de gestion des produits chimiques, nécessitant le financement ont été identifiées. Elles sont les suivantes:

• l'élaboration et la mise en application d'une réglementation particulière et de divers textes d'application sur les produits chimiques;
• la mise sur pied d'un système intégré d'information sur la gestion des produits chimiques;
• le renforcement des capacités techniques des laboratoires, des instituts de formation et de celles des organisations non-gouvernementales;
• l'évaluation et la gestion des risques;
• le renforcement du contrôle des importations (grâce à l'amélioration de la formation douanière, du contrôle de qualité, de la classification et de l'étiquetage);
• la recherche et le développement de produits chimiques de substitution favorables à l'environnement, en particulier au niveau des plantes médicinales locales et la biotechnologie;
• l'identification des sites souillés et la mise à décharge de produits chimiques et substances toxiques périmées, de même que la prévention et le traitement des cas d’intoxications.

PARTIE III - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POUR UN SUIVI

Conclusions

L'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE), de même que celle d'un cadre juridique sur la gestion de l'environnement, la réorganisation du MINEF, au terme de laquelle il a été créé un Secrétariat Permanent à l'Environnement, et la mise sur pied d'une Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et de Développement Durable (CNCEDD), Comité consultatif chargé des questions environnementales et de développement durable, sont autant de mesures importantes prises depuis 1993 par le Gouvernement, dans le but de répondre aux préoccupations du Programme "AGENDA 21".

Par conséquent, sur le plan national, les arrangements institutionnels et légal cités ci-dessus constituent les cadres appropriés pour la mise en oeuvre des recommandations relevant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques suivantes les recommandations du Chapitre 19 de l’AGENDA 21’’

D'autres structures institutionnelles et réglementaires viennent compléter les efforts ainsi consentis en matière de gestion des produits chimiques. Nombre d'autres efforts et actes dont l'élaboration d'un profil national d'évaluation des infrastructures de gestion des produits chimiques en particulier, permettent de s'attarder sur l'orientation future.

Recommandations pour un suivi

Il est donc urgent de procéder au renforcement des capacités des Ministères, des ONG et des instituts de recherche, s'il s'agit bien d'atteindre les objectifs du chapitre 19 du Programme "AGENDA 21", d'ici à l'an 2000. Le CNC, sous l'impulsion du MINEF, pourrait alors intervenir à titre d'agent d’adhésion auprès des diverses compétences pour la mise en oeuvre des recommandations liées au Chapitre 19 de Agenda 21.

Les domaines prioritaires identifiés par le Cameroun en vue d'un suivi rapide permettant le renforcement des capacités en matière de gestion des produits chimiques sont les suivants :

1. l'élaboration d'un cadre juridique et d'une réglementation adéquats, et le renforcement des infrastructures nationales de supervision et de mise en oeuvre de la réglementation en vigueur ;

2. la mise sur pied d'un système intégré d'information sur les produits chimiques ;

3. le renforcement des infrastructures techniques d'analyses chimiques et toxicologiques, d'évaluation et de prévention des risques, et de diagnostic et traitement/lutte contre les cas d’intoxications ;

4. la formation des douaniers et autres contrôleurs des postes-frontières dans le domaine de l'identification des produits chimiques introduits au Cameroun à travers les frontières du pays ;

5. la formation des fonctionnaires et agents de l'Etat impliqués dans les processus de réglementation des produits chimiques, d'évaluation et d'information sur les risques liés à l'utilisation desdits produits, et de mise au point de la réglementation et des normes ;

6. l'amélioration des aptitudes au contrôle des importations des produits chimiques, à travers la mise sur pied de réels mécanismes d'information régulière, une évaluation minutieuse de tous les produits chimiques, effluents et autres déchets émanants des industries de transformation. Le pays ne pourrait procéder à un inventaire d'émissions et de transferts de matières polluantes (pollutant release and transfer register - PRTR) qu'après avoir réussi à mettre en oeuvre les points 1 à 5 ;

8. la prise de conscience accrue du public et l'amélioration des infrastructures et des stratégies en matière de communication environnementale ;

9. la mise en exergue des avantages tirés d'une politique de production "propre" de la réduction à la base des déchets, de la sécurité en entreprise au cours du cycle de vie des produits chimiques, et de la promotion d'une gestion de qualité, surtout dans les industries de transformation ;

10. la mise en place d’un plan national en matière de la mise en oeuvre du plan global d’élimination des certains 12 POPs (cf. décision No 18/32 du 25/5/95 du conseil d’administration du PNUE): l'identification des sites contaminés, la quantification des stocks périmés et la localisation et la destruction de produits chimiques périmés;

11. la sensibilisation et l'éveil d'une disponibilité face aux programmes d'urgence initiés au niveau des communautés locales ou régionales.

A court et à moyen terme (2 à 5 ans), ces actions nécessitent un financement global estimé à 2 milliards de F CFA, excluant la destruction des POPs, qui nécessite une évaluation approfondie et la coopération internationale.

Par ailleurs, il est recommandé une concertation nationale en vue de mettre en exergue lesdites actions, et d’élaborer une stratégie de déblocage de financement.

Le Cameroun reste convaincu que l'obtention d'un financement approprié lui permettrait de réaliser d’une manière générale, les objectifs du chapitre 19 du Programme "AGENDA 21", de même que ceux de son Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) et en particulier les actions prioritaires identifiées ci-dessus.

ANNEXES

Annexe 3 - Liste de Membres du Comité National de Coordination (CNC)

Annex 3.1 Adresses des Correspondants Nationaux à ‘’INTER ORGANIZATION PROGRAMME FOR THE SOUND MANAGEMENT OF CHEMICALS (IOMC)

Annex 3.2 Membres du Comité National de Coordination (CNC)

Annexe 4 Noms et Adresses des organisations et personnes ressources

Annexe 4.1 des organisations

Annexe 4.2 Des Personnes ressources qui ont contribuées à l’élaboration du Profil National

Annexe 5 - Activités menées au cours de l’élaboration du Profil National

Annexe 6 Liste de Principales Industries au Cameroun

Annexe 7 Liste des principaux textes relatifs à la gestion des produits chimiques

I. Lois

II. Décrets

III. Arrêtés, ordres, Circulaires

Annexe 8 Glossaire/Terminologie

Références / Bibliographie consultées

ALLOCUTIONS ET PRESENTATIONS AU COURS DE LA PREMIERE REUNION DE PLANIFICATION NATIONALE POUR L’ELABORATION DU PROFIL NATIONAL EN DATE DU
10 JANUARY 1997

1. ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS, LE PROFESSEUR JOSEPH MBEDE

MESDAMES, MESSIEURS LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,

HONORABLES INVITEES

MESDAMES ET MESSIEURS,

Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à la première réunion nationale sur la "gestion rationnelle des produits chimiques". Cette concertation rentre dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale sur la gestion de l'environnement qui, du reste demeure une grande préoccupation pour l'humanité toute entière. En effet, la production agricole et l'industrialisation, la couverture sanitaire des populations, continuent de faire l’objet de l'utilisation des produits chimiques; il s’agit notamment des composants industrielles, des solvants, des pesticides et les insecticides, ainsi que des médicaments et produits PHARMACEUTIQUES. Face aux exigences d'un développement écologiquement durable, il importe aujourd'hui plus que jamais certes de maximiser, les avantages qu'apportent l'utilisation des produits chimiques, mais surtout et d'en réduire aux seuils acceptables les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.

La plupart des produits chimiques que nous utilisons sont peu biodégradables et sont persistants dans les milieux récepteurs tels que l'air, l'eau et le sol, et ils peuvent donc être transportés et déposés loins des lieux où ils ont été produits. Ce qui fait qu’aujourd'hui on trouve les cas de pollution des régimes d'eau, des sols, et d’empoisonnement des animaux et des hommes à travers ces modes de pollution. Par ailleurs, la situation est d’autant grace que la plupart des pays en développement ne disposent pas des infrastructures techniques et institutionnelles capables de faire face aux défis évoqués ci-dessus.

Ces considérations ont été les points essentiels des débats qui ont eu lieu au cours la conférence des nations unies pour l'environnement et du développement (CNUED) qui a eu lieu à Rio de Janeiro en Brésil en 1992. Suite à cette conférence, des engagements allant des mesures institutionnelles à prendre dans chaque pays jusqu'à la signature et la mise en oeuvre des instruments juridiques contraignants et non-contraignants, ont été prises par la communauté internationale dans le domaine de la sécurité chimique qui fait l'objet du Chapitre 19 de "l'Agenda 21" Les dispositions de ce chapitre encouragent les pays à mettre en oeuvre des instruments juridiques contraignants et non-contraignants, notamment :

i) la convention de Bamako sur la prévention de l'importation des déchets toxiques en Afrique et leurs mouvements transfrontaliers, pour les pays Africains;

ii) la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontALIèrs des déchets dangereux et de leur élimination;

iii) les conventions N° 170 et 174 de "l'International LABOUR Organization - ILO" sur la sécurité de l'utilisation des produits chimiques dans les lieux de travail;

iv) les directives des Londres sur l'application du principe de la "procédure de consentement préalable" dans les cas des certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet du commerce international;

v) les directives dE LA "Food and Agricultural Organization - FAO" sur l'utilisation rationnelle des pesticides.

Sur le plan national, le Cameroun n’est pas resté indifférent à ces préoccupations mondiales. C’est ainsi que il a pris des mesures institutionnelles et juridiques visant la protection de l'environnement et la clarification des rôles d'acteurs dans la gestion de l’environnement, à savoir le plan national sur la gestion de l'environnement, la loi portant loi-cadre sur la gestion de l'environnement dans laquelle, des textes d'application sont prévus, la restructuration de l'administration de l’environnement lesdits plan et instrument juridique. Pour pouvoir atteindre les objectifs du développement durable, quatre considérations sont intégrées dans les dites mesures: (i) la participation de toutes les parties concernées dans la prise de décisions; (ii) le principe de la prévention ("prévenir est mieux que contrôler ou guéri"r); (iii) la sensibilisation du public; (iv) le renforcement des capacités humaines.

MESDAMES ET MESSIEURS,

Vous conviendrez avec moi qu'aujourd'hui, sur le plan national, nous avons une énorme tâche nous attend tous pour relever les défis que nous venons de mentionner. La première étape essentielle afin de rencontrer les objectifs du chapitre 19 de l'Agenda 21 consiste à élaborer un profil national sur la gestion des produits chimiques : ce travail nécessite la participation de tous les acteurs ou concernés dans les différentes cycles de vie des produits chimiques: importation/exportation, transport, stockage, distribution, utilisation, rejet. Il s'agit pendant vos travaux d'examiner, le contexte national, avec objectivité: (i) les forces et faiblesses du cadre juridique et réglementaire actuel; (ii) les ressources humaines et logistiques; (iii) la disponibilité des données et la circulation de l'information parmi les différents acteurs.

Pour démarrer ce processus d'évaluation, le gouvernement Camerounais en marge de la mise en oeuvre de sa politique sur la protection de l'environnement, et dans le cadre de sa coopération avec l'Organisation des Nations Unies, a reçu une assistance que nous apprécions à sa juste valeur, la documentation nécessaire pour aider à élaborer ledit profil. Je tiens à préciser que ce processus ne pas une fin en soi-même, il devrait être continuel et devait aider notre société et la communauté internationale à prendre en compte tous les facteurs et actions nécessaires vers un développement durable dans le domaine de la sécurité chimique.

A la fin de cette évaluation, les résultats majeurs escomptés sont les suivants:

• le diagnostic de l'efficacité actuelle du cadre juridique, institutionnel, administratif et technique en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques;
• l'identification des activités nationales qui pourraient améliorer et renforcer la capacité de prises des décisions;
• l'évaluation des besoins nationaux pour la mise en oeuvre des programmes.

Ces résultats seront non seulement éxploités LOCALEMENT mais présentés dans les prochains forums mondiaux sur l'environnement mondiale prévus en 1997, notamment la 52e Assemblée Générale des Nations Unies (AG/ONU) sur l'évaluation de l'Agenda 21, prévue à New York en Juin 1997, au cours de laquelle la sécurité chimique est inscrite comme sujet prioritaire dans l’ordre de jour.

MESDAMES ET MESSIEURS,

Par la collaboration qui a existée par le passé entre nous différentes structures pendant l'élaboration de la plan nationale sur la gestion de l'environnement, je suis convaincu qu'avec votre détermination habituelle, nous allons élaborer un profil, qui tiendra en compte du contexte national en matière de gestion de l’environnement, dans l'ultime but de réduire les risques que les produits chimiques posent pour notre environnement et la survie des Hommes et des animaux.

Une fois de plus, je vous souhaite beaucoup de succès dans vos travaux.

VIVE LA COOPERATION INTERNATIONALE !

VIVE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN !

NATIONAL PLANNING MEETING ON THE PREPARATION OF A NATIONAL PROFILE TO ASSESS THE NATIONAL INFRASTRUCTURE FOR MANAGEMENT OF CHEMICALS

YAOUNDE, 10 JANUARY 1997

KEYNOTE ADDRESS BY THE DIRECTOR OF ENVIRONMENT, DR. MBENKUM TOBIAS FONKI

Ladies and Gentlemen,

You are welcome to the first national meeting on the "sound management of chemicals" which is one of the focal issues addressed by Cameroon in her national policy and legislation on the environmental management. Because of growing population, increasing demand for food production, industrialisation, medical care, the use of chemicals has become an essential means for achieving economic and social development in countries. However, through past accidents involving chemicals, mankind has come to realise that despite the economic benefit that accrue from their use, they pose serious dangers to human life and the environment, if they are not properly managed. To make development "sustainable", the benefits of chemicals must be maximised, and their adverse health and environmental impacts minimised.

To lay emphasis on the "double-edged nature of chemicals", we are all aware that the use of chemicals (fertilizers, pesticides, industrial solvents, paints, dry cleaning agents, etc..) that are used in industry, agriculture and in our homes are the signs of "modernisation" in any economy On the contrary, only few know that they have adverse impacts on our lives and environment, if not properly handled. In most cases, their effects are discernible only many years after they have been deposited and absorbed, because by their nature, most chemicals bio-accumulate food chains, are non biodegradable, and are easily transported over long distances in air and in water and deposited at sites they were never used. As such they are referred as persistent, in addition to common hazards they pose such as explosive, corrosiveness.

Developing countries such as Cameroon are still in the process of strengthening national capacity to ensure the sound management of chemicals, and in the face of growing population fast but well-calculated steps are necessary to overcome the challenges in using chemicals in the process of economic growth.

Based on the above considerations, Cameroon, since 1992, joined her voice of the concert of Nations through the United Nations to foster the move that it is important that legal and technical infrastructure for producing and handling chemicals safely, are immediate strategies to meet the objectives of sustainable development.

Just like in the existing literature on chemical safety, during our discussions and work, the phrase "sound management of chemicals" will be recurrent in usage, so it is primordial that we accept the baseline definition on the "sound management of chemicals" as the process of developing integrated activities which cover and link all aspects of the chemical life cycle including production, import, export, storage, transport, distribution, and use .

In many countries including ours, current chemical management systems are based on the sectoral approach and are media specific : i.e. addressing separately air, water, and land, and individual stages of chemical life-cycle are controlled without adequate consideration of possible linkages and opportunities for an integrated approach. One outstanding example of the weakness of the sectoral approach is the end-of-pipe -water pollution control or -solid and liquid waste disposal, leading to increased amount of waste substances which needs to be disposed at higher costs, producing additional toxic, and posing additional threats to human health and plant life, than would have been the case with integrated pollution control approach.

The immediate objective of preparing a national profile to assess the national capacity and infrastructure for the management of chemicals is to undertake a comprehensive assessment of the national infrastructure relating to the legal, institutional, administrative and technical aspects of environmentally sound management of chemicals. The immediate benefit of this assessment is the strengthening of technical and institutional capacities to reduce the environmental and health risks posed by the use of chemicals and to facilitate communications on this matter with the international community. For example, Cameroon is expected to present a report on the "State of the environment" during the 52nd session of the UN General Assembly (UN GA) on the evaluation of Agenda 21 since Rio in 1992, during which Assembly the "sound management of chemicals" has been earmarked as one of the priority points on its agenda for debate.

Ladies and Gentlemen,

I would like to take this opportunity to situate the context in which this work programme lies, first in the area of international co-operation, and then in the area of national environmental policy and institutional arrangements.

In the area of International co-operatio, concrete actions on a global scale on sound management of chemicals began in Rio de Janeiro in June 1992 during the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED), where Heads of States or Governments from more than 150 member countries of the United Nations including Cameroon adopted "Agenda 21", a comprehensive document outlining responsibilities of States towards the achievement of sustainable development. Chapter 19 of "Agenda 21" is entitled "Environmentally Sound Management of Toxic Chemicals, including Prevention of Illegal International Traffic in Toxic and Dangerous Products".

All countries present at the Rio Conference agreed on the goal of achieving the sound management of chemicals. To achieve the latter objective, the International Conference on Chemical Safety (ICCS, Stockholm, Sweden) brought together high level representatives from many countries to identify priorities to implement Chapter 19 and to establish mechanisms for the implementation of recommendations. To this effect, the ICCS created the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS), through which many countries including Cameroon regularly discuss their activities and priorities for the sound management of chemicals. At the level of International Organizations, United Nations Environment Programme (UNEP), Food and Agriculture Organization (FAO), Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), International Labour Organization (ILO), United Nations Industrialization Development Organization (UNIDO), World Health Organization (WHO) established in 1995 the Inter-Organizational Programme for the Sound Management of Chemicals (IOMC), a co-operative agreement to co-ordinate activities in the area of chemicals management. For developing countries such as Cameroon , and countries with economies in transition where national infrastructure to manage chemicals is weak, the IOMC has mandated the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) to provide assistance to implement the programme.

In the area of national environmental policy and legislatio; this programme clearly fits in the national framework on environmental policy and legislation as per indicated in the provisions of law N° 96/12 of 5 August 1996 on the framework law on environmental management. This law clarifies the role of this Ministry with respect to other stakeholders on matters on environmental management, and obliges the Government through this Ministry to consult and involve stakeholders during the process of decision-making.

Furthermore, decree N° 96/244 of 1 October 1996 reorganises the Ministry of the Environment and Forestry, and assigns to it among others, unique statutory powers on matters on policy elaboration, co-ordination, national reporting on the environmental activities.

Ladies and Gentleme,

Based in consideration of the above, our main objective today is to examine the Guidance documents on preparing a national profile that has been produced by UNITAR, and to lay down the work plan in order to compile a profile document on or before January 10, 1997.

The success of this evaluation depends on consultation among all stakeholders (representatives from : Government agencies, Industry, Non governmental Organizations, Farmers, etc.) concerned with the handling of chemicals.

The main questions you will be addressing during this assessment are as follows:

(a) country data on production, import, export and use of chemicals;

(b) the legal instruments and regulatory mechanisms for management of chemicals;

(c) the stakeholders involved and their actual and expected roles;

(d) technical infrastructure;

(e) international linkages;

(f) awareness/understanding of major groups : workers, farmers, consumers, NGOs;

(g) resources available and needed for the sound management chemicals .

I believe with your usual determination and collaboration, we should produce a profile which in addition to fulfilling requirements on UN reporting, will also set the baseline for commencing the national strategy for sound management and risk reduction of chemicals.

Once more you are welcome, and I wish you all well in the deliberations.

3. PROGRAMME BRIEF ON AND TERMS OF REFERENCE ELABORATION OF THE NATIONAL PROFILE ON "EVALUATION OF NATIONAL INFRASTRUCTURE FOR SOUND MANAGEMENT OF CHEMICALS"

BY DUDLEY ACHU SAMA

NATIONAL CO-ORDINATOR OF THE CHEMICALS SAFETY PROGRAMME

MINEF, YAOUNDE

I. BACKGROUND

Within the framework of the recommendations of Agenda 21 Chapter 19 on "environmentally sound management of toxic chemicals including prevention of illegal international traffic in toxic and dangerous products" of the United Nations Conference on the Environment and Development (UNCED) that was held in Rio de Janeiro, Brazil in June 1992, in which conference Cameroon participated, the Government of the Republic of Cameroon through this Ministry, has received assistance from the Inter-Organization programme for the sound Management of Chemicals (IOMC), in close collaboration with the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS), to evaluate her national capacity and infrastructure for management of chemicals. On the global scale, the IOMC/IFCS programme is managed by the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR).

Since the late 1980's several international policy instruments have been adopted which address specific aspects of chemical management. These instruments include, for example:

• UNEP London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade (as amended in 1989);
• FAO International Code of Conduct for the Distribution and Use of Pesticides (as amended in 1989);
• ILO 1990 Convention N° .170 on the Safety of Chemicals in the Workplace;
• ILO 1993 Convention N° .174 concerning the Prevention of Major Industrial Accidents;
• the Montreal Protocol on elimination of substances that deplete the Ozone Layer.

Chapter 19 of Agenda 21 points out that the basic elements of such programmes should include, for example: (i) adequate legislation; (ii) information gathering and dissemination; (iii) capacity for risk assessment and interpretation; (iv) establishment of risk management policy; (v) capacity for implementation and enforcement; (vi) capacity for rehabilitation of contaminated sites and poisoned persons; (vii) effective education programmes and capacity to respond to emergencies. Accordingly, national programmes for the sound management of chemicals should be in place in all countries by the year 2000.

II. OBJECTIVES

The immediate objectives of the said programme are to :

(a) undertake a comprehensive assessment of the national infrastructure relating to the legal, institutional, administrative and technical aspects of environmentally sound management of chemicals;

(b) improve capacity building in terms of increase in the level of awareness, and knowledge base, at the levels of government, industry, public interest groups, in this area;

(c) present national communications to forthcoming international fora such as : the 52nd session of the UN General Assembly (UNGA) on the evaluation of Agenda 21 since Rio in 1992, and the second forum of the IFCS, both scheduled to hold next year in which important decisions on the management of chemicals on a global scale will be taken.

III. PREREQUISITES FOR SUCCESS

The determining factor to achieving success in this evaluation depends on consultation among and collaboration with all stakeholders (representatives from : Government agencies, Industry, Non governmental Organizations, Farmers, etc.) concerned with the handling of chemicals. In real terms, this means that the following issues must be ascertained during this planning meeting :

• successful establishment of National Co-ordinating Team to facilitate the preparation of the national profile involving all parties;
• endorsement of the work plan by all parties, and sharing of responsibilities for information collection, and elaboration of draft reports of the relevant sections of the profile report;
• the identification of follow-up activities, such as a national workshop to : (i) prepare an action plan to achieve sound management of chemicals, (ii) increasing public awareness; (iii) elaboration of legal instruments; instituting risk assessment; (iv) identifying training needs, etc.

IV. SCOPE OF THE ASSESSMENT

For the purpose of this assessment, the term "chemical" is used in a broad sense to include : (i) pesticides, fertilizers and other agricultural chemicals; (ii) chemicals used in industrial processes, (iii) petroleum products; (iv) chemicals marketed for consumer use; (v) pharmaceuticals; cosmetics; food additives; etc.

Two options are available to prepare the country profile :

(i) mini-profile, - reports of about 15 pages in length which provide summary, rather than detailed, information on various aspects of national chemicals management;

(ii) initiation of a flexible step-by-step process through which certain chapters of the profile are addressed as a matter of priority, while others are left to be addressed at a later stage. For example, a good understanding of the national situation about chemicals production, import, export and use and related priority problems can be considered, as a starting point for determining future priority actions.

Areas which should be of priority are the diagnosis of the existing legal framework and the analysis of responsibilities and tasks of various government ministries.

Whichever of the options or approaches that is used, within the context of socio economic development of Cameroon, MINEF proposes that the national profile should focus on two issues:

• strengthening the national capabilities and capacities for management of chemicals;
• defining specific needs for improvement.

The following presents a summary of the major issues to be addressed in relation to specific data requirements on carrying out the assessments :

major issues to be studied by work groups are arranged under the following chapters :

1: National background information (physical and demographic context; political structure of the country; industrial and agricultural sectors; industrial employment by economic sectors);

2: Chemical production, import, export and use;

3: Priority concerns related to chemicals (cross media :air, land, water) pollution, chemical residues in food, waste treatment and disposal, occupational health and safety, accidents in transport and industry, unknown imports, storage/disposal capacity, poisoning, persistent organic pollutants);

4: Legal instruments and non-regulatory mechanisms for managing chemicals (category(ies) of instruments, responsible bodies, category of chemicals applied to, objectives of legislation, allocated resources, degree of enforcement);

5: Institutional framework : ministries, agencies and other institutions managing chemicals ( responsibilities at each stage of chemical life cycle, mandate of each body, type and number of expertise, overlapping/overarching issues on competence);

6: Relevant activities of stakeholders: industry, public interest groups and research sector (industries, NGOs, universities, Laboratories, voluntary programmes such as : ''Responsible Care'', codes of conduct, directives, product stewardship, emergency response , etc);

7: National co-ordinating mechanisms ( overview of government co-ordination activities, process of obtaining input from NGOs, etc);

8: Data access and use (quantity and quality of available information on various classes of chemicals and related needs such as, impact and risk assessments, classification and labelling, registration, licensing, permitting, emissions inventories, inspections and audits, information to workers and the public, etc, location of national data, procedures for collecting and dissemination national/local data, availability of international literature and databases, national information exchange systems);

9: Technical infrastructure (laboratory infrastructure - location, equipment/analytical capabilities, accreditation, certified good laboratory practice (GLP), purpose, database management, personnel training);

10: International linkages (national participation and involvement in international organisations, and agreements concerned with chemicals, identify opportunities for an integrated approach at the national level);

11: Awareness/understanding of Workers and the Public - legal instruments, programmes and policies designed to : inform workers to protect health and safety from chemical risks, information to the public on risks to the environment, health and safety from chemicals; raise participatory partnerships of government-public programmes to raise awareness and educate the public for effective participation in national environmental management initiatives as sated in Agenda 21;

12: Resources available and needed for chemicals management : in government agencies (financial and manpower); national strategy to mobilise sufficient technical and human resources.

data requirements- at the minimum, the classes of chemicals to be addressed should include:

• agricultural chemicals (pesticides and fertilisers
• pesticides used for public health, industrial and consumer uses;
• chemicals used in industrial processes;
• petrochemicals, including refined petroleum products;
• chemicals used in consumer products such as cleaning products, solvents, paints.

V. PROPOSED WORK PLAN

This assessment, a product of national consensus, is expected to be complete by January 30, 1997, in view for submission to UNITAR and the UN Commission on Sustainable Development (UN CSD), the second forum of the IFCS (Forum II), and then to the 52nd session of the UN GA, scheduled to hold in June 1997. The document itself remains the property of Cameroon.

Work Organisation

Given the wide scope of the issues to be addressed and diversity in data sources and stakeholder interests, it will be important to complete the assessment based on a step-to-step approach. This means that the major tasks will be defined during this meeting, and execution scheduled in progress of obtaining the necessary data. It will also be important to divide the task into three main groups: (i) Institutional and Legal matters; (ii) Data access and Use; (iii) Existing Technical Infrastructure; in view to address the corresponding chapters of the profile. Each work group shall be responsible for obtaining its data. The composition of the team members will be identified and confirmed during this meeting.

* - to be selected at planning meeting

The tasks described above will be supervised by the National co-ordinating team which already comprise : MINEF (as national Co-ordinator), MINDIC, MINTPS, MINAGRI. At this meeting, it will be necessary to add one representative each from NGOs and Industry.

Work schedule

The table above shows the schedule of activities to be executed in view of publishing the final report on the profile.